Article 1 - Dénomination, Siège, Durée, Sigle

Des suites de la réunion de constitution tenue à Soisy-sous-Montmorency le 8 septembre 2012, il a été créé une association dénommée « HONNEUR & VALEURS ». La déclaration de création a été déposée à la Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et enregistrée le 25 septembre 2012 sous le numéro W952007386. La publication au Journal Officiel est du 13 octobre 2012 numéro 1842 page 4585. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et des suivants, d'après les présents statuts. Ils ont été adaptés suite à la modification des statuts en date du 8 octobre 2022,

Son siège social est fixé 12 avenue Montesquieu 95230 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.
Sa devise : Pour pouvoir agir il faut tout essayer

Adresse de son site internet temporaire est : https://honneuretvaleurs.wixsite.com/honneur-et-valeurs

Un nouveau site ou un blog pourrait être créé et animé par un webmaster

Article 2 - Buts

Ils sont de :

- Permettre de remercier ou honorer tout mérite à toute personne dont l'activité ou la vie fut remarquable.

- Animer une section dont celle du BIA, composée de jeunes lauréats du Brevet d’Initiation Aéronautique en favorisant leurs relations avec les organismes de formation, les entreprises, l’Armée de l’Air et l’Espace et les organismes de la Défense orientés vers nos buts, favoriser les relations avec les aéroclubs ou entreprises d’aviation permettant l’accès aux vols et simulateurs.

- Participer à la vie locale, régionale ou nationale pour tout événement nous concernant

- Animer et valoriser des actions culturelles de mémoire et d'histoire

- Organiser des activités, des réunions, des conférences, des voyages en faveur de nos membres et réaliser des éditions, livres, films et un site internet destinés au public

L'activité de l'association s'exerce au niveau local, départemental, régional et national, pouvant évoluer jusqu'au niveau européen.

Article 3 Les Membres

L’association comprend :

- des membres actifs, personnes physiques ou morales respectant nos buts.

- des membres mineurs autorisés par les deux parents ou du tuteur après acquittement d’une cotisation réduite jusqu’à leur majorité. Ils deviendront membres actifs.  Certains pourront être élus membre du bureau du BIA

Toute demande d'adhésion sera préalablement étudiée par le bureau de l’association.

Chaque membre actif verse annuellement une cotisation à différents taux (jeune, donateur, bienfaiteur) dont les montants sont fixés annuellement par l’assemblée générale.  

Tout cotisant à jour de cotisations a le droit de vote aux assemblées.                                                          

* Pour une personne morale, (association ayant des buts similaires aux nôtres) elle peut nous rejoindre par un échange de cotisations arrivant au même taux, ou en payant la nôtre. 

Seul le président ou son représentant en devient membre actif et peut assister à notre assemblée générale ou se faire représenter par un pouvoir.

- des membres donateurs et bienfaiteurs permettent de soutenir financièrement l'association, la cotisation sera définie par le conseil d'administration ou incluse dans la valeur du don effectué.

- des membres d'honneur, élus à la majorité par l’assemblée générale, anciens élus responsables ayant servi l’association, seront exonérés de cotisation avec droit de vote.

 

Article 4 Financements et cotisations

L’Association peut être financée par les cotisations, par des dons privés, bancaires, publics et par des legs. La vente d’objets ou de matériels sera limitée à 62250 €. En cas de dépassement de cette somme la consultation d’un service financier sera nécessaire pour répondre aux obligations fiscales.

 

Article 5 Admission – Éthique

Pour faire partie de l’Association, il faut avoir été agréé par le Bureau qui décide à la majorité sur la demande d’adhésion présentée. Un engagement à servir motivera la demande.

Afin que se perdure l'amitié entre les membres et envers les dirigeants, un respect de l'éthique est nécessaire entre tous. Tout manquement pourrait conduire à l'exclusion sur décision majoritaire du comité de direction.

Il est interdit de parler de politique politicienne ou de religion au sein de l'association.

 

Article 6 Assemblée Générale Ordinaire (AG)

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président à une date et dans un lieu qui sera précisé. Les convocations sont adressées au moins huit jours avant la date,  par SMS, courriels, par lettres (exception) ou par téléphone.

Seuls les membres à jour de cotisation sont conviés à l’assemblée générale. Les anciens membres n’ayant pas démissionné peuvent être invités à participer mais sans droit de vote sauf s’ils se sont mis à jour des années antérieures avant les votes (autorisation de vote donnée par le trésorier)

L’ordre du jour fixé par le président est indiqué sur les convocations. Des questions écrites (mail ou SMS) de membres pourront être mises à l’ordre du jour si elles parviennent au bureau au moins quatre jours avant l'assemblée et confirmées en retour par le président.

Elle peut valablement délibérer si la moitié des membres, plus un, à jour de cotisation, est présente ou représentée avec émargement ou document à l’appui. Les décisions y sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée générale :

- entend et vote les rapports, moral et financiers (passé et prévisionnel).

- donne quitus au trésorier et au conseil d’administration s'il est justifié.

- vote le programme d'activités à venir

- fixe le montant des diverses cotisations annuelles des membres

- élit le président de l'association pour trois ans renouvelables.

- élit les membres du conseil d’administration pour trois ans renouvelables, par tiers chaque année

Les votes ont lieu à scrutin secret, ou, dans certains cas, à mains levées sur décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité.

Les pouvoirs des participants absents sont distribués à raison de deux pouvoirs par membre votant. Pour les pouvoirs reçus en sus, ils peuvent être répartis en proportion aux membres présents.

 

Si le quorum n’est pas atteint, les votes seront renouvelés après une pose d’un quart d’heure permettant aux membres présents de se réunir pour s’entendre sur les points importants

Article 7 L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE):

Elle est convoquée par le Président ou par la moitié plus un des membres du conseil et ne peut délibérer valablement que sur les modifications des statuts, sur le transfert du siège, la dissolution de l'association ou sur un sujet grave. Elle peut également être convoquée sur la demande du quart des membres inscrits à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint suivre la même procédure que pour l'assemblée générale ordinaire.

Elle peut nommer un vérificateur aux comptes pour une durée jusqu’à 3 ans successifs

Article 8 Conseil d’administration (CA)

L’association est administrée par un conseil de neuf membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles si leur présence est active, sinon ils peuvent être invités à démissionner.

Au plus tôt après l’assemblée générale le conseil d'administration répartit les fonctions du bureau qui sera composé de :

- un vice-président

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

- toute autre fonction présentée sur proposition du président et nécessitée par l'activité. La nomination sera alors portée dans le compte rendu du Conseil d’Administration.

En cas de nomination et de vacance d'un poste, le conseil pourvoira à un remplacement temporaire qui sera confirmé par un vote lors de l'assemblée générale suivante. Le mandat prendra fin à l'échéance du poste remplacé.

 

Article 9 Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est l'organe délibératif qui élabore le règlement intérieur et détermine la politique générale de l'association dont la mise en œuvre est confiée au Bureau aidé, le cas échéant, par des commissions.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins de ses membres, est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Un pouvoir par membre est accepté.

Est éligible tout membre actif, à jour de ses cotisations, ayant au moins deux ans de mandat électif à l'un des quatre postes d’un bureau d’une section (président, vice-président, secrétaire, trésorier).   

Trois séances d'absence répétitive non motivée pendant la durée du mandat entraînera la vacance du poste et son remplacement.

Il se réunit environ deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande du tiers, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions des membres sont bénévoles, mais, suivant les moyens, des frais de déplacements pourraient être pris en charge. Les taux seraient alors déterminés à l'unanimité par le Conseil et un barème des frais serait alors déterminé d’après les barèmes officiels.

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Article 10 Le Bureau

Il se compose de :

- un Président, responsable juridique de l'association, détenteur de tous les comptes financiers et seul à pouvoir en ouvrir, les modifier ou les fermer auprès des établissements financiers. Il nomme et fixe la rémunération si du personnel était embauché dans l’association. Il peut inviter toute personne à des réunions du Bureau sans droit de vote.

- un Vice-Président peut recevoir délégation du Président lorsque celui-ci est empêché

- un Trésorier à qui le président mande sa signature. Celui-ci gère les comptes, vérifie tout emploi des fonds, contracte l’emprunt au meilleur taux, établit les demandes de toutes subvention et effectue le dossier pour tout acte financier en accord avec le Président.

- un Secrétaire qui est responsable de l'administration et présente le rapport moral à l'assemblée, il gère l’activité du personnel

- de membres élus, pris parmi le CA, avec la fonction attribuée qui sera notée dans le compte rendu de la prochaine réunion du CA

Le Président peut désigner des chargés de mission hors CA pour assumer des activités précises.

Chacun doit rendre compte de sa mission au conseil d'administration.

Une réunion peut se tenir en un lieu annoncé, par téléphone, téléconférence ou par internet

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation d’un membre.

Article 11 Règlement intérieur

Un règlement intérieur proposé par le conseil d’administration est approuvé par l’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points complémentaires aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses structures internes (Sections).

 

Article 12 La section

Elle comprend un bureau composé de :

Un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président peut nommer un membre actif pour assurer une mission précise définie dans un compte rendu d’activité, pour une durée déterminée. Un des membres sera choisi pour participer aux décisions du CA.

La section définie, en accord avec le président de l’association, le nom, les buts et les activités de la section, par exemple : Section BIA (Brevet d’Initiation Aéronautique).

Toutes les décisions devront être conformes à l’éthique et à la loi, sans prise de risques notoires.

Un règlement particulier est établi pour chaque section.

 

Article 13 Démission, Décès, Radiation

La qualité de membre actif se perd par démission, décès, ou radiation
• la démission écrite doit être notifiée au président de l’association

• la radiation est prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, pour décès, pour infraction aux présents statuts et règlement ou pour motif grave précisé par courrier.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs organismes ayant des buts analogues.

 

Article 15 Compétences juridiques

En cas de litiges seuls les tribunaux de l’adresse du siège social seront compétents.